Article 1: OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des relations entre la société La Maison de Pauline (dont le siège social se trouve 138 avenue Thiers 69006 Lyon et immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 494029341) et ses clients.

Article 2: VALIDATION

Le fait de cliquer sur le bouton "valider" à l'issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes conditions générales de ventes.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsablité de La Maison de Pauline ne pourra être engagée.

Article 3: LIVRAISON

Voir Livraison

Article 4: PAIEMENT

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues à la commande. Une participation aux frais de livraison est à la charge de l'acheteur et est à payer par celui-ci au moment de la commande. Tout achat est payable au comptant à la commande.

Article 5: RECLAMATION

A la réception des marchandises, l'acheteur doit immédiatement vérifier leur etat et conformité par rapport à la commande. Dans le cas où le colis serait abimé, l'acheteur doit le refuser et le faire constater par la poste. Toutes les réclamations relatives à un défault des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commandepar le vendeur, doivent être formulées par écrit dans un délai de 48 heures à réception de marchandise, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d'être acquis.

Article 6: GARANTIE ECHANGE OU REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions dess articles 1641 et suivants du Code Civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.

Dans tout hypothèse, l'acheteur devra apporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour seront alors intégralement remboursés à l'acheteur et l'échange mis en oeuvre immédiatement. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, La Maison de Pauline informe l'acheteur pour courrier électronique et lui propose le remboursement ou l'échange contre un autre article, selon les souhaits de l'acheteur.

Le remboursement est effectué par chèque dans un délai de 30 jours suivant la date de retour du colis.Aucun envoi en contre remboursement n'est accepté, quel qu'en soit le motif.

La Maison de Pauline se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l'approvisionnement des produits, un problème concernant la commande(adresse erronée...)

Droit de rétractation pour les particuliers:

 Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et designé par vous, prend possession du bien. 

Pour exercer ce droit de rétractation vous devez notifier La Maison de Pauline par courrier

La Maison de Pauline

138, avenue Thiers

69006 Lyon

ou à travers notre formulaire de contact. 

Vous pouvez utilser le modèle de formulaire de rétractation. 

Formulaire de rétractation

Effet de la rétractation:

Vous devez renvoyer à vos frais ou rendre le produit à La Maison de Pauline sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 jours après avoir exercé votre droit de rétractation du présent contrat.Le produit devra être intact et retourné dans son emballage d'origine, les étiquettes non enlevées ou découpées.

Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraisons initiaux.

Nous procèderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale

 Article 7: PRIX

Les prix et les frais de port sont indiqués en euros. Le prix est payable en totalité à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge de l'acheteur.

Article 8: PAIEMENT

voir paiement

Article 9:TRANSFERT DE PROPRIETE-TRANSFERT DE RISQUE

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acheteur, ne sera réalisé qu'après le paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche le transfert de risque et de détérioration des produits sera réalisé des livraison et réception desdits produits par l'acheteur.

Article 10: DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

La Maison de Pauline traite toutes les informations avec la plus strictes confidentialités. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations nécessaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

Article 11: PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie du contenu du site de La Maison de Pauline, sauf autorisation préalable et expresse de la Maison de Pauline.

La Maison de Pauline est une marque déposée auprès de l'INPI.

Article 12: ACCES AU SITE

Le site est accessible par tout utilisateur majeur disposant d'un accès internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site, qu'ils soient matériels, de logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Article 13: DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figuarant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vent qui y sont viséezs, seront soumises au droit français.

Article 14: ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agrées et acceptés par l'acheteur, qui déclare et  reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entrainant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis.

 

Retour à l'accueil